MENTIONS LÉGALES

1. Informations générales

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), il est indiqué que le présent site web, lemirai.com, appartient à :

Titulaire : Carles Angles fors
Nom commercial : lemirai
Adresse : Passeig de Manuel Girona 46, 08034 Barcelone, Espagne
Adresse e-mail : lemirai.shop@gmail.com

2. Objet

Le présent site web a pour finalité de proposer un service de personnalisation et d’impression à la demande de livres de coloriage à partir de photographies fournies par le client.

L’accès au site web et son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans les présentes Mentions légales.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public et aux présentes Mentions légales.

Il est interdit d’utiliser le site web à des fins illicites ou préjudiciables, ou d’une manière susceptible de causer des dommages ou d’empêcher son fonctionnement normal.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web, y compris les textes, images, design, logo, structure, code source, etc., appartiennent à lemirai ou font l’objet des droits nécessaires à leur utilisation, et sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution ou modification de ces contenus sans autorisation expresse est interdite.

Les photographies téléchargées par les clients restent la propriété du client. lemirai n’acquiert aucun droit d’exploitation sur ces images au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la prestation du service contracté.

5. Responsabilité

lemirai ne saurait être tenu responsable de :

- L’utilisation abusive que les utilisateurs pourraient faire du site web.

- Les interruptions du service dues à des causes techniques ou indépendantes de sa volonté.

- Les dommages résultant de virus ou de programmes malveillants.

lemirai agit comme intermédiaire dans la production et l’impression par l’intermédiaire de prestataires externes à la demande. Toutefois, lemirai répondra envers le consommateur conformément à la réglementation applicable en matière de consommation.

6. Liens externes

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. lemirai ne saurait être tenu responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur ce même site web.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales sont régies par la législation espagnole.

En cas de conflit ou de litige, les parties se soumettront aux tribunaux du domicile du consommateur, conformément à la réglementation en vigueur en matière de consommation.